Les règles applicables à l’entrée sur le territoire suisse sont différentes pour les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE et pour les ressortissants d’autres pays.

Si vous prévoyez de déménager en Suisse ou à l’étranger, nous vous aidons volontiers pour toutes les démarches administratives et procédures, ainsi que les conditions et obligation de permis de séjour.

Le domicile fiscal d’une personne se trouve au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir durablement. Toute personne qui change de canton ou de commune de domicile au regard du droit fiscal en cours d’années est assujettie à l’impôt toute l’année dans le canton et la commune où elle est domiciliée à la fin de cette année-là, au 31 décembre.

Vous êtes donc dans l’obligation d’informé votre nouveau domicile fiscal et tout changement d’activité auprès de l’administration fiscale.

La Suisse étant un Etat fédéral, sa structure fédéraliste se reflète largement dans sa fiscalité. C’est ainsi que dans notre pays les impôts directs sont prélevés non seulement par l’Etat central mais aussi par les 26 Etats membres qui la composent.

Chacune de ces entités jouit de sa propre souveraineté fiscale (soit le droit de prélever des impôts et de disposer librement des recettes en découlant). Elles possèdent par conséquent chacune leur propre législation.

Ainsi, en plus de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD), qui touche uniquement le revenu des personnes physiques et le bénéfice des personnes morales, la Suisse possède pas moins de 26 législations fiscales cantonales différentes relatives à l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques.

Par conséquent, les barèmes fiscaux sont également très différents d’un canton à l’autre (minima et maxima d’imposition, progressivité des barèmes), de sorte que la charge fiscale peut présenter des divergences importantes suivant le canton de domicile.

Si vous êtes fonctionnaire international ou membre du personnel d'une représentation étrangère, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales de vos revenus, et être soumis aux autres impôts en fonction de votre statut. En fonction de votre situation, des particularités fiscales s'appliquent. Elles dépendent de l'organisation qui vous emploie, de votre nationalité et de votre lieu de domicile.
Vous êtes aussi soumis aux autres impôts en vigueur, par exemple l'impôt sur la fortune si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Ou si votre conjoint est imposé selon les règles ordinaires (permis B ou C), ou s’il possède un permis Ci reçu en échange de la carte de légitimation du DFAE.

Nos fiscalistes estiment le montant de vos impôts Cantonaux et Communaux (ICC) et de votre Impôt Fédéral Direct (IFD), pour l’année suivante. Ils établissent une simulation fiscale précise par rapport à votre situation, et mettent en place un processus pour optimiser votre imposition au maximum.